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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement” au titre de la gestion du centre d’animation la Poterne des Peupliers situé 1, rue Gouthière (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation la Poterne des Peupliers situ� 1, rue Gouthi�re (13e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation la Poterne des Peupliers (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de D�l�gation de Service Public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation la Poterne des Peupliers situ� 1, rue Gouthi�re (13e).

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 385
Conseil municipal
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