D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511- 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Fonds social juif unifi�? une convention et lui propose l?attribution d?une subvention pour renforcer les dispositifs de protection des �tablissements qu?elle g�re ou coordonne � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fonds social juif unifi�? la convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?association ?Fonds social juif unifi�?, domicili�e 39, rue Broca � Paris (n� D 07 072).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P006, provision pour pr�vention et s�curit�.

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