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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association Centre d?Animation et de Loisirs, au titre de la gestion du centre d?animation Valeyre situ� 24, rue de Rochechouart (9e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association Centre d?Animation et de Loisirs ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association Centre d?Animation et de Loisirs, au titre de la gestion du centre d?animation Valeyre situ� 24, rue de Rochechouart (9e).

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