D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de 2005 et la d�cision modificative n� 1 de 2005 ;

Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des Transports Automobiles Municipaux pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des Transports Automobiles Municipaux pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2005 est arr�t� ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

- D�penses - mandats �mis : 16.281.980,21 euros

- Recettes - Titres �mis : 6.805.278,60 euros

- d�ficit 2005 : - 9.476.701,61 euros

- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice2003 : 14.945.503,50 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2005 - exc�dent : + 5.468.801,89 euros

2) Section de fonctionnement

- D�penses - mandats �mis : 39.791.715,42 euros

- Recettes - Titres �mis : 41.284.161,36 euros

- Exc�dent 2005 : 1.492.445,94 euros

- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice2004 : 2.244.325,10 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2005 Exc�dent brut : + 3.736.771,04 euros

conform�ment aux tableaux (19 pages) r�f�renc�s R1-V1-1 5/5/06 et ci-joints.

Art. 2.- Les plus values de cession d?�l�ments d?actifs de l?exercice 2005 seront affect�es en recettes d?investissement au compte 1064 de l?exercice 2006 pour un montant de 735.092,94 euros.

L?autofinancement de 194.143,24 euros d�lib�r� en octobre 2005 sera effectu� au compte 1068, en recette d?investissement de l?exercice 2006.

Art. 3.- L?exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l?exercice 2005 est conserv� en r�serve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 2.807.534,86 euros.

�