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Subventions à deux associations de jeunesse du 10ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � deux associations de jeunesse du 10�me arrondissement dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Les Quatre Horizons? (X01288), 9, rue Sainte Marthe (10�me) pour son action intitul�e ?Ateliers d?expression culturelle en direction des jeunes?, une subvention d?un montant de 1.300 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D06697) 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10�me) pour son action intitul�e ?Actions Citoyennes?, une subvention d?un montant de 1.000 euros

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 293
Conseil municipal
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