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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions au CNOUS et au CROUS pour financer la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris de l?ann�e universitaire 2006-2007 et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 115.800 euros est attribu�e au CNOUS, sis 69 Quai d?Orsay (7e), pour la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e universitaire 2006-2007 selon les modalit�s pr�cis�es dans la convention correspondante.

Art 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec le CNOUS.

Art. 3.- Une subvention de 45 000 euros est attribu�e au CROUS, sis 31 avenue Georges Bernanos (5e), pour financer les frais li�s � l?h�bergement en r�sidence universitaire des �tudiants b�n�ficiaires d?une bourse internationale de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e universitaire 2006-2007 selon les modalit�s pr�cis�es dans la convention correspondante.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec le CROUS.

Art. 5.- La d�pense de 160 800 euros sera imput�e � la rubrique 23, nature 65738, chapitre 65, ligne P015 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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