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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2003, autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 2329, rue Nantes (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la signature d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation de ce programme et a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 mars 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pass�e avec l?O.P.A.C. de Paris le 21 juillet 2003, approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre susvis� ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 6 juin 2005, concernant l?attribution du march� de travaux devant �tre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 20 et 21 juin 2005, autorisant le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n� 1 au march� au march� de travaux et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre susvis�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 23-29, rue de Nantes (19e), est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration.

Art. 2.- Le repr�sentant dudit Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de ladite op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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