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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 16.587 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Union nationale des combattants (15.600 euros de fonctionnement courant et 987,00 euros � titre exceptionnel pour l?achat d?un drapeau pour sa section du 11e arrondissement (A00088), 15, rue de Richelieu (1er).

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?association ?Les Parents des Tu�s - Famille des disparus et des morts pour la France? (A00218), 7, rue V�sale (5e).

Art. 3.-La d�pense correspondante, d?un montant total de 17.587 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

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