retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Musique et Santé”, 9, passage Saint-Bernard (11e), pour un projet musical à l’hôpital Robert Debré. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique et Sant�?, sise 9, passage Saint-Bernard (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Musique et Sant�?, dont le si�ge social est situ� 9, passage Saint-Bernard (11e), et dont l?objet est de promouvoir la musique et la culture et d�velopper des projets musicaux dans le secteur de la sant� et du handicap (X05827 / 200601127).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juin 2006
Déliberation
2006 DAC 100
Conseil municipal
retour Retour