Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Club Sportif Paris 19e” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 20.000 euros � l?association ?Club Sportif Paris 19e? 67, rue Curial (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Club Sportif Paris 19e? (D09383) 67, rue Curial (19e), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
�