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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 45.293,79 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.
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D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l?accident |
Montant de l?indemnit� |
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M. Jean-luc CADDEDU |
08/04/2005 |
236,65 euros |
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M. Michel CLOTAIRE |
27/02/2003 |
38 000,00 euros |
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M. Anh Hoa LY |
25/02/2006 |
284,92 euros |
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MATMUT d�ment subrog�e dans les droits de son assur� M. Sylvain HOHMAN |
26/12/2004 |
4.750,00 euros |
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M. Richard MORTIER |
21/11/2005 |
1.022,22 euros |
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Mme Jacqueline SIMON-NET-LECCIA |
19/05/2005 |
1.000,00 euros |
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Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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Déliberation
2006 DVD 179
Conseil municipal