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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2005 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif n� 1 � 288.445.092,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 246.520.026,71 euros

-D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2004 : 1.105.460,90euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2005 ont �t� �valu�es �288.445.092,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 242.878.386,28 euros

-Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2004 : n�ant

Balance

-D�penses : 247.625.487,61 euros

-Recettes : 242.878.386,28 euros

-D�ficit de la section d?investissement au 31 d�cembre2005 : 4.747.101,33 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France

Section d?exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2005 ont �t� arr�t�s � 8.300.000,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 3.781.855,51 euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2005 ont �t� �valu�es �8.300.000,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 6.643.899,41 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2004, report� : n�ant

Balance

-D�penses : 3.781.855,51 euros

-Recettes : 6.643.899,41 euros

-Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2005 : 2.862.043,90euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France.

Art. 2.- Le d�ficit de la section d?investissement, d?un montant de 4.747.101,33 euros est affect� � la section d?investissement et sera inscrit en d�penses d?investissement au budget suppl�mentaire de 2006.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 2.862.043,90 euros est affect� � la section d?investissement et sera inscrit en recettes de cette section au budget suppl�mentaire de 2006.

Art. 4.- Des restes � r�aliser en d�penses d?investissement sont � inscrire pour un montant de 499.394,06 euros, ainsi qu?un montant de 4.443.386,35 euros en recettes d?investissement au budget suppl�mentaire.

Art. 5.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2005 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?eau), et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion du Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France, joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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