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Subvention d’équipement à l’association “Canal marches” sur le quartier “Belleville-Aman-diers” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Canal Marches? du quartier ?Belleville Amandiers? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.588 euros est attribu�e � l?association ?Canal Marches?, 122, rue des Couronnes (20e), pour la mise en place d?une unit� de montage num�rique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPVI 37
Conseil municipal
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