D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique � bons de commande sur appel d?offres ouvert, pour la r�alisation d?une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� unique, � prix unitaires et fractionn� � bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation d?une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au march� seront imput�es sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 020, sous-rubrique 0209, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, comptes par nature 61560 et 611, rubrique 020, sous-rubrique 020, de la Ville de Paris sous r�serve des d�cisions de financement.

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