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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux des comptes de gestion des arrondissements pr�sent�s par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 ; ensemble ledit compte ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2005 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l?article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2005 pour les op�rations concernant les �tats sp�ciaux des arrondissements.

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