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Subvention à l’association “Aux Captifs, la Libération”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 10 mai 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration?;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? sise 60, rue de Rome, (8e) (D02697).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association l?avenant � la convention du 10 mai 2004, joint au projet de d�lib�ration susvis�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 SG 77
Conseil municipal
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