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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es pour des �tablissements situ�s avenue des Champs-Elys�es 75008 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour les �tablissements suivants situ�s avenue des Champs-Elys�es (8e).

- MORGAN (92 avenue des Champs-Elys�es)

- MARLBORO CLASSICS (77 avenue des Champs-Elys�es)

- LACOSTE (95 avenue des Champs-Elys�es)

- ZARA(1er magasin 38 avenue des Champs-Elys�es)

- ZARA(2�me magasin 44 avenue des Champs-Elys�es)

-TARA JARMON (73 avenue des Champs-Elys�es)

- GAP(36 avenue des Champs-Elys�es)

- KARIN?B (84 avenue des Champs-Elys�es)

- PROMOD (86 avenue des Champs-Elys�es)

- HUGO BOSS(115 avenue des Champs-Elys�es)

- CECILIAGILLI (74 avenue des Champs-Elys�es)

- WEILL(74 avenue des Champs-Elys�es)

- NAF-NAF (52 avenue des Champs-Elys�es)

- LOUIS PION (52 avenue des Champs-Elys�es)

- SWATCH MEGASTORE (104 avenue des Champs-Elys�es)

-ALAIN AFFLELOU (104 avenue des Champs-Elys�es)

- GRAND OPTICAL(138 avenue des Champs-Elys�es)

- LANCEL(1er magasin 127 avenue des Champs-Elys�es)

- LANCEL(2�me magasin 4 Rond-Point des Champs-Elys�es)

- FURLA(74 avenue des Champs-Elys�es)

-MONOPRIX (109 rue La Bo�tie)

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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