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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au titre de 2006 au Service d�partemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 51.497 euros, au titre de 2006, au Service d�partemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre (A00182), dont le si�ge social est situ� 295, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, ligne P002, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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