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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Espérance de Reuilly” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 17.800 euros � l?association ?Esp�rance de Reuilly? au 13/15 rue Claude Decaen (12�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 17.800 euros est attribu�e � l?association ?Esp�rance de Reuilly? (N� D01823) 13/15 rue Claude Decaen (12�me) - pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 168
Conseil municipal
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