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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2006 ayant son siège 7, rue de Pali Kao (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans signée le 29 septembre 2004 entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPVI 33 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social? et a autoris� la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?AYYEM ZAMEN? ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPVI 51 en date des 20 et 21 juin 2005 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social? et a autoris� la signature de l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de trois ans sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation, d?une part d?attribuer une subvention d?un montant de 35.000 euros � l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l?ann�e 2006 et, d?autre part, de signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de trois ans sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2006-00623) sise 7, rue de Pali Kao (20e), l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de trois ans sign�e en 2004 entre la ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 35.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2006-00623) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Caf� Social?.

Art. 3.- La d�pense de 35.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPVI 49
Conseil municipal
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