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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places intégrée à un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duployé (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places int�gr�e � un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duploy� (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006, autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 10 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places int�gr�e � un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duploy� (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DFPE 313
Conseil municipal
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