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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 11.064 euros, au titre de 2006, à la Fondation de la Résistance 30, boulevard des Invalides (7ème), pour l’occupation de locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 11.064,00 euros au titre de 2006, � la Fondation de la R�sistance (A 00065), pour l?occupation de locaux communaux situ� 16-18 place Dupleix (15�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 11.064,00 euros, au titre de 2006, � la Fondation de la R�sistance (A 00065), dont le si�ge social est situ� 30 boulevard des Invalides 75007, pour l?occupation de locaux communaux situ�s 16-18 place Dupleix 75015 Paris.

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n�4718-1 Collectivit� 141, de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASES 34
Conseil municipal
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