retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris à l’association GRAINE Ile de France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association GRAINE Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2006, � l?association GRAINE Ile de France.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 120 euros exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association GRAINE Ile de France sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPJEV 58
Conseil municipal
retour Retour