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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2005 approuv� les 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 11 et 12 juillet 2005, n� 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n� 3 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2005 pr�sente les r�sultats suivants :

Un exc�dent de recettes de 7.514.184,61 euros pour la section de fonctionnement

Un exc�dent de recettes de 5.684.215,17 euros pour la section d?investissement

Art. 2.- Le r�sultat cumul� desdites sections est ramen� � :

Un exc�dent de recettes de 7.889.597,18 euros pour la section de fonctionnement

Un exc�dent de recettes de 678.606,81 euros pour la section d?investissement

Art. 3.- Le r�sultat de fonctionnement est affect� en recettes au budget sp�cial de la pr�fecture de police de 2006 pour 7.889.597,18 euros � la ligne 002, de la section de fonctionnement.

Ces �critures seront reprises lors de l?adoption de la premi�re d�cision modificative du budget sp�cial de 2006.

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