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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date des 29 et 30 juin 1999, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue le service public de la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux � la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ledit contrat de d�l�gation de service public et lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant de prolongation dudit contrat avec la soci�t� Carilis ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?article L. 1411-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis favorable rendu par la commission d�finie par l?article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 1411-5, en date du 10 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de d�l�gation de service public sign�e entre la Ville de Paris et la soci�t� Carilis, (18, rue Troyon - 17e arr.) pour l?exploitation de la piscine Suzanne-Berlioux (1er arr.) ayant pour objet l?exploitation de la piscine Suzanne Berlioux est prolong�e jusqu?au 30 juin 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la soci�t� Carilis l?avenant de prolongation du contrat de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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