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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu l?article L 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite son autorisation pour signer des conventions avec les 18 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 18 caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec 18 caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.

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