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Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Action éducative et sociale des Jeunes Jeunesse et avenir” (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Action �ducative et sociale des Jeunes Jeunesse et avenir? (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Action �ducative et sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir? (n� D03389 / 2006-00361) 35, rue Saint-Georges (9e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 311
Conseil municipal
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