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MA 17 - Subvention à l’Association culturelle d’information sur la Caraïbe “Gens de la Caraïbe”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association culturelle d?information sur la Cara�be ?Gens de la Cara�be? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association culturelle d?information sur la Cara�be ?Gens de la Cara�be? (X04486), sise 150, avenue de Verdun 92320 Ch�tillon, pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Juin 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
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