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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 19 et 30 ;

Vu le cahier des clauses particuli�res du march� DAJ 03-02-020 et notamment ses articles 6-2 et 8-2 ;

Vu l?avenant n� 1 audit march�, en date du 16 juillet 2004, et ses annexes ;

Vu la convention de transfert d?activit�s correspondant aux postes de consultants en acc�s au droit relevant du r�gime des emplois-jeunes conclue le 24 octobre 2003 entre l?Etat, le D�partement de Paris et l?association ?Acc�s aux Droits Solidarit� Paris? ;

Vu le d�cret n� 2005- 325 du 6 avril 2005, modifiant le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes, et notamment son article 1er ;

Vu les lettres de l?association ?Acc�s aux droits Solidarit� Paris?, en date des 28 novembre 2005, 6 mars et 18 avril 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris, recueilli lors de la s�ance du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire l?avenant n� 2 au march� de prestations de service conclu le 9 octobre 2003 avec l?association ?Acc�s aux Droits Solidarit� Paris? pour l?organisation et la coordination de permanences relais d?acc�s au droit gratuites en faveur des personnes d�munies ou en difficult� assur�es sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en acc�s au droit dans le secteur institutionnel et associatif parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de prestations de service DAJ 03-02-020 conclu avec l?association ?Acc�s aux Droits Solidarit� Paris? pour l?organisation et la coordination de permanences-relais d?acc�s au droit gratuites en faveur des personnes d�munies ou en difficult�, assur�es sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en acc�s au droit dans le secteur institutionnel et associatif, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire d?un montant de 27.480 euros, correspondant au co�t du remplacement de trois consultants d�missionnaires (montant des r�mun�rations, charges sociales, taxes sur les salaires, ?) ainsi qu?� la part des charges fixes de fonctionnement aff�rentes aux postes concern�s, sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006.

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