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DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de subvention avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de subvention avec le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail, relative � la conf�rence internationale d?�pid�miologie et d?exposition environnementales organis�e � Paris par cette agence en septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de subvention avec le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention vers�e par le budget municipal, soit 20.000 euros, sera imput�e :

-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement (DPE) ;

-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 820,chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 (DVD).

Juin 2006
Déliberation
2006 DPE 63
Conseil municipal
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