DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de subvention avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de subvention avec le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail, relative � la conf�rence internationale d?�pid�miologie et d?exposition environnementales organis�e � Paris par cette agence en septembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de subvention avec le D�partement de Paris et l?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l?environnement et du travail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention vers�e par le budget municipal, soit 20.000 euros, sera imput�e :
-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement (DPE) ;
-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 820,chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 (DVD).
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