Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché n° 01.72.123.00 relatif aux travaux de surélévation et à l’aménagement de deux appartements du centre de secours “Plaisance” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris notifié à la société Bati-Renov le 29 octobre 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au march� n� 01.72.123.00 relatif aux travaux de sur�l�vation et � l?am�nagement de deux appartements du centre de secours ?Plaisance? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notifi� � la soci�t� Bati-Renov le 29 octobre 2001 et de l?autoriser � le signer ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le contrat de transaction au march� n� 01.72.123.00 relatif aux travaux de sur�l�vation et � l?am�nagement de deux appartements du centre de secours ?Plaisance? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notifi� � la soci�t� Bati-Renov le 29 octobre 2001, est approuv�.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit contrat.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
�