D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU - DF 60-1�, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet d?am�nagement concernant les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis, rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Vu la saisine du Maire du 10�me arrondissement, en date du 26 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Consid�rant que l?objectif essentiel du r�am�nagement de ce secteur est l?assainissement d?un �lot dont les immeubles sont v�tustes et dangereux ;

Consid�rant que le programme pr�vu permettra en outre de r�aliser :

- 80 logements sociaux (6 760 m� SHON environ),

-des locaux commerciaux commerces ou des activit�s(710 m� SHON environ),

-une cr�che de 60 berceaux (880 m� SHON environ);

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�rationd?am�nagement portant sur les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) en vue de la r�alisation d?un programme d?environ 80 logements sociaux, de locaux commerciaux et d?activit�s, d?une cr�che de 60 berceaux, assorti de places de stationnement et d?espaces verts et repr�sentant une SHON globale d?environ 8.350 m�.

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