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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne?, pour le renouvellement annuel de la subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne?, pour le renouvellement annuel de la subvention de la Ville de Paris � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? une subvention de 77.444 euros pour 2006.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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