�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situ� au 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), qui a pour objet social principal ?d?animer, d?exploiter, et de promouvoir l?ensemble culturel urbain du parc et de la grande halle de la Villette?, pour le financement de l?Espace P�riph�rique, situ� � l?extr�mit� nord du parc de la Villette (X02326 / Astre 200600492).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 165.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�