D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.107 euros est attribu�e � l?O.P.A.C. de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour participer aux travaux d?am�nagement d?un local situ� 10-12, all�e du P�re-D?huit (20e), destin� aux associations Canal Marches et Belleville en Vues.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 7.107 euros, sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 204163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?.

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