D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � deux associations sportives du 1er arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive du lyc�e Pierre Lescot? (n�D02130 / 2006_01648) -35, rue des Bourdonnais (1er).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Saint-Roch Sport P�tanque? (n�X04292 / 2006_02108) Jardin des Tuileries - Local des Feuillants (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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