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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU-DF 60-3� en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?instaurer le sursis � statuer sur les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Vu la saisine de M. le Maire du 10�me arrondissement en date du 26 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Consid�rant que l?objectif essentiel du r�am�nagement de ce secteur est l?assainissement d?un quartier dont les immeubles sont v�tustes et dangereux ;

Consid�rant que le programme pr�voit notamment :

- 80 logements sociaux (6 762 m� SHON),

-712 m� de locaux commerciaux commerces ou � des activit�s (712 m� SHON),

-une cr�che de 60 berceaux (880 m� SHON);

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

En application des articles L 111 - 9 et L 111 -10 du Code de l?urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation d?urbanisme concernant les immeubles situ�s 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e).

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