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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux de signalisation verticale non lumineuse (lot 1) conclu avec le groupement Nord Signalisation / SPSS. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� PSS S.A.R.L. un avenant au march� conclu avec le groupement Nord Signalisation S.A.R.L. / SPSS S.A.R.L., suite � l?apport-scission consenti par SPSS � la soci�t� PSS de sa branche d?activit� de signalisation int�rieure et ext�rieure routi�re, urbaine et de chantier, ainsi que l?entretien de jardins publics et priv�s et d?espaces verts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire est autoris� � signer avec la soci�t� PSS(S.A.R.L), l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux de signalisation verticale non lumineuse (lot 1) - n� 05 61 044 - conclu avec le groupement Nord Signalisation / SPSS Ledit avenant a pour objet de substituer la S.A.R.L. PSS (RCS Cr�teil 451 366 264), � la S.A.R.L. SPSS (RCS Lille 397 783 119).

Juin 2006
Déliberation
2006 DVD 163
Conseil municipal
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