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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O., en date du 22 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, avec l?association ?Actions pour les collectivit�s territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et �ducatives (ACTISCE)? pour la gestion du centre d?animation Saint-Michel, pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation Saint-Michel dont les pi�ces sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Actions pour les collectivit�s territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et �ducatives (ACTISCE)? pour un montant nominal de 1.481.272 euros, soit un montant minimum de 1.355.654 euros et un montant maximum de 1.606.890 euros, et pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux �quipements concern�s sont ceux figurant en annexe au C.C.P. du march�.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422? des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

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