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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� n�goci�, en vue de la r�fection totale des r�seaux d?alimentation et d?�vacuation d?eaux de l?immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la M�gisserie (1er) qui est � conclure avec l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du 6 mars 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci�, en vue de la r�fection totale des r�seaux d?alimentation et d?�vacuation d?eaux de l?immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la M�gisserie (1er), qui est � conclure avec l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du 6 mars 2006.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement 2006 : code nature 2313, rubrique 70, par pr�l�vement sur le compte de provision 65000-1-99.

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