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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la numérisation du service radiologique de l’Institut médico-légal. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe le lancement du march� de num�risation du service radiologique de l?Institut m�dico-l�gal, ainsi que l?approbation des pi�ces administratives dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la passation sur appel d?offres ouvert, du march� pour la num�risation du service radiologique de l?Institut m�dico-l�gal.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), acte d?engagement (A.E.) et annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?at-tribution, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, du march� mixte pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, de m?autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants :

-section de fonctionnement : chapitre 921, article 921-1222, comptes nature 6156, 6184 et 60632 ;

- section d?investissement: chapitre 901, article 901-1222, comptes nature 2031, 205, 2135, 2158, 2183 et 2188.

Juin 2006
Déliberation
2006 PP 58
Conseil municipal
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