retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Artistes à la Bastille” 3, rue Sedaine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Artistes � la Bastille? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?association ?Artistes � la Bastille? dont le si�ge social est situ� 3, rue Sedaine (11e), pour l?organisation de leurs journ�es Portes ouvertes (D04090 2006_01781).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 9.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juin 2006
Déliberation
2006 DAC 261
Conseil municipal
retour Retour