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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de prestations avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (Crecep) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (Crecep) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, selon leur nature, comme suit :

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pour l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, les exercices ult�rieurs.

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