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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif aux op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes d�sign�s par la Pr�fecture de police - Prestations de cat�gorie C et conduite en pr�fourri�re ?Pouchet? ou toute autre pr�fourri�re ouverte la nuit, les dimanches et jours f�ri�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour les op�rations d?enl�vement de la voie publique des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes d�sign�s par la Pr�fecture de police - Prestations de cat�gorie C et conduite en pr�fourri�re ?Pouchet? ou toute autre pr�fourri�re ouverte la nuit, les dimanches et jours f�ri�s.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 33, 40-V, 57 � 59, et 71I du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 920, article 920-27, compte nature 611.

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