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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 JS 344 du 16 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration ?Paris JeunesVacances? ;

Vu la d�lib�ration 2004 JS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2005 JS 268 du 20 juin 2005 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? destin�e � favoriser l?acc�s des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financi�re directe et � verser aux laur�ates et laur�ats des aides financi�res ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Vu la proposition de r�partition des ch�quiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur proposition de jurys d?arrondissement, � d�signer par arr�t� les laur�ates et laur�ats de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? et � leur verser une aide financi�re de 150 euros sous la forme de ch�quesvacances.

Art. 3.- A titre exceptionnel, une session unique d?un jury parisien constitu� pour l?occasion pourra proposer � M. le Maire de Paris de d�signer par arr�t� des laur�ates et laur�ats de ?Paris Jeunes Vacances?. Ce jury compos� de l?Adjointe au Maire de Paris charg�e de la Jeunesse ou de son-sa repr�sen-tant-e, d?un-e �lu-e d?arrondissement charg�-e de la Jeunesse issu-e de la majorit� municipale ou de son-sa repr�sentant-e, d?un-e �lu-e d?arrondissement charg�-e de la Jeunesse issu-e de l?opposition municipale ou de son-sa repr�sentant-e ainsi que de deux repr�sentants de la Direction de la Jeunesse et des Sports se r�unira fin ao�t 2006. Il se prononcera exclusivement sur les candidatures qui lui auront �t� transmises par les mairies d?arrondissement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � commander les ch�quiers-vacances qui seront remis aux laur�ates et laur�ats de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.), �tablissement public � caract�re industriel et commercial sis 5 rue Gabriel P�ri � Clichy (92584), disposant d?un droit exclusif pour l?�mission et la gestion de ch�ques-vacances en application de l?ordonnance n�82-283 du 26 mars 1982 portant cr�ation des ch�ques vacances.

Art. 5.- La r�partition entre les arrondissements des ch�quiers-vacances disponibles au titre de l?ann�e 2006 est la suivante :

Arrondissement	2006
1	11
2	13
3	19
4	17
5	30
6	23
7	24
8	18
9	27
10	45
11	72
12	59
13	86
14	63
15	89
16	54
17	67
18	96
19	93
20	94

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Ainsi, depuis l?origine du programme, le nombre des ch�quiers-vacances mis � la disposition des arrondissements s?est �lev� � :

Arrondt	2003	2004	2005	2006	Total
1	10	11	11	11	43
2	11	13	13	13	50
3	16	19	19	19	73
4	15	17	17	17	66
5	25	30	30	30	115
6	19	23	23	23	88
7	20	24	24	24	92
8	16	18	18	18	70
9	22	27	27	27	103
10	37	45	45	45	172
11	59	72	72	72	275
12	48	59	59	59	225
13	70	86	86	86	328
14	51	63	63	63	240
15	72	89	89	89	339
16	44	54	54	54	206
17	55	67	67	67	256
18	77	96	96	96	365
19	75	93	93	93	354
20	76	94	94	94	358

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Art. 6.- En application de la d�lib�ration 2005 JS 268 du 20 juin 2005 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances?, le compte de r�gulation de Paris Jeunes Vacances a �t� cr�dit� au 31 d�cembre 2005 de la portion inutilis�e des contingents d?arrondisse-ment. Les contingents d?arrondissements au 1er janvier 2006 sont ainsi �gaux au nombre des ch�quiers-vacances mis � disposition au titre de l?ann�e 2006. Par ailleurs, les r�gles d?acc�s des arrondissements au compte de r�gulation restent inchang�es.

Art. 7.- La d�pense correspondant � l?achat de la valeur faciale des ch�quiers-vacances sera imput�e au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Art. 8.- La d�pense correspondant au r�glement de la commission de 1 %, pr�lev�e par l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des ch�quiers-vacances �mis, sera imput�e au chapitre 011, fonction 422, ligne 6228 ?Autres services ext�rieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

R�glement Paris Jeunes vacances

Art 1 : Objet

L?objectif de ?Paris Jeunes Vacances? est de favoriser l?acc�s des jeunes aux vacances par une contribution financi�re directe. Ce dispositif s?adresse donc prioritairement � un public rencontrant des difficult�s pour partir en vacances. Il contribue �galement � leur apprentissage de l?autonomie � travers leurs d�marches d?organisation de s�jour sans encadrement.

Art 2 : Aides propos�es

Un accompagnement est propos� aux jeunes candidat-e-s par des structures jeunesse, relais de l?op�ration d�sign�s par chaque Maire d?Arrondissement, afin de leur faciliter la conception et l?organisation de leurs projet de vacances.

Une bourse individuelle forfaitaire de 150 euros, sous forme de ch�ques-vacances, est remise aux jeunes dont le projet de s�jour est retenu par un jury d?arrondissement.

Art 3 : Crit�res d?�ligibilit�

Les candidat-e-s doivent :

�tre �g�-e-s de 18 � 28 ans � la date de d�part du s�jour ;

�tre domicili�-e-s � Paris.

Leurs s�jours doivent :�tre d?une dur�e minimale de quatre jours et trois nuits ;�tre � finalit� touristique ;concerner au maximum six personnes ;se d�rouler sans encadrement adulte professionnel, b�n�vole, d?ascendant direct ou indirect ;pr�senter un budget �quilibr� et r�aliste ;intervenir dans les six mois du d�p�t du dossier individuel de candidature.

Par d�rogation aux crit�res li�s au s�jour ci-dessus, les jeunes reconnus handicap�s pourront d�poser candidature pour des s�jours :d?une dur�e minimale de trois jours et deux nuits ;r�clamant un accompagnement.

Les candidats ne peuvent b�n�ficier de deux ch�quiers-vacances pour deux s�jours d�butant au cours de la m�me ann�e civile et une m�me personne ne peut b�n�ficier d?une aide accord�e dans le cadre de ?Paris Jeunes Vacances? � plus de trois reprises. Tout candidat ayant d�j� �t� b�n�ficiaire de ?Paris Jeunes Vacances? joindra � sa nouvelle demande une preuve de son pr�c�dent s�jour.

Sont irrecevables les projets d�j� financ�s par la Mairie de Paris.

Art 4 : Jury

Le-la Maire d?Arrondissement ou son-sa repr�sentant-e pr�side un jury local ?Paris Jeunes Vacances? mis en place pour examiner les candidatures.

Sa composition est d�termin�e par le-la Maire d?arrondis-sement.

Doivent au minimum �tre d�sign�s pour y si�ger :

- deux �lu-e-s issu-e-s de la majorit� locale(dont le-la Maire) ;

- un-e �lu-e de l?oppositionlocale ;

- trois ?r�f�rents-jeunesse? locaux (repr�sentant-e-s de structures relais, animateur-trice du Conseil de la jeunesse de l?arrondissement, etc.).

Ce jury se r�unit aux dates fix�es par le-la Maire d?Arrondissement.

Une session du jury d?arrondissement r�unit au moins la moiti� des membres le composant.

Le jury se prononce, dans le respect des crit�res d?�ligibilit� pr�vus � l?article 3, au vu de la coh�rence du dossier pr�sent� avec les objectifs fix�s au pr�sent r�glement. Il prend en compte l?avis formul� par la structure jeunesse ayant le cas �ch�ant suivi le candidat.

Il tient compte de la motivation de ce dernier et de son besoin de voir son autonomie soutenue.

Le jury r�dige un proc�s-verbal motivant ses d�cisions, ses membres �margeant une feuille de pr�sence.

Art 5 : D�p�t des dossiers de candidature

Pour �tre recevables, les candidatures doivent �tre pr�sent�es sur le dossier individuel ? Paris Jeunes Vacances ?, d�ment compl�t�.

Celui-ci est d�pos� aupr�s d?une structure relais d�sign�e par la mairie d?arrondissement de r�sidence.

Il est vis� par la structure relais ayant le cas �ch�ant suivi sa r�alisation.

Il comporte obligatoirement les pi�ces suivantes :

-photocopie d?un justificatif d?identit�;

- justificatif de domicile (facture ou attestation sur l?hon-neur) ;

- attestation d?assurance responsabilit� civile.

Art 6 : Attribution et retrait des bourses

Les dossiers retenus ainsi que la feuille d?�margement et le proc�s-verbal de la session du jury qui les a examin�s sont transmis � la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse, Bureau de l?Acc�s � l?Autonomie des Jeunes). Tout dossier in�ligible ou incomplet est retourn� � la Mairie d?Arrondissement.

Apr�s v�rifications, un arr�t� de notification du Maire de Paris est pris pour attribution d?un ch�quier-vacances. Sa validit� est de trois mois au-del� desquels il devient caduc. Une copie en est adress�e au b�n�ficiaire. Les Mairies d?Arrondissement sont inform�es de la perte du b�n�fice d?attributions effectu�es sur leur contingent et les ch�quiers-vacances non retir�s dans les d�lais sont port�s au compte de r�gulation de ?Paris Jeunes Vacances?.

Les ch�quiers-vacances sont retir�s par les b�n�ficiaires aupr�s de la Caisse Int�rieure de la Direction des Finances de la Mairie de Paris. Ils sont remis en mains propres � leur b�n�ficiaire sur pr�sentation de l?arr�t� d?attribution et de l?original du justificatif d?identit� dont la copie a �t� annex�e � leur dossier de candidature.

Les b�n�ficiaires de ?Paris Jeunes Vacances? adressent une preuve de leur s�jour � la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse, Bureau de l?Acc�s � l?Autonomie des Jeunes) dont ils conservent une copie qu?ils joindront � toute future candidature � ?Paris Jeunes Vacances?.

Art 7 : Modification de l?organisation du s�jour

Toute modification dans l?organisation du s�jour prim� devra �tre notifi�e pour accord � la Mairie d?Arrondissement l?ayant retenu. A sa demande, la Mairie de Paris pourra r�clamer le remboursement des sommes vers�es si la modification s?av�re substantielle.

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