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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire adh�rer la Ville de Paris � l?association ?F�d�ration nationale des m�tiers du stationnement? ;

Vu les statuts de l?association ?F�d�ration nationale des m�tiers du stationnement? dont le si�ge social est situ� 18 avenue des Champs-Elys�es (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire adh�rer la Ville de Paris � l?Association ?F�d�ration nationale des m�tiers du stationnement?. (N PP : 04/200131 00165236P ; N� SIREN : 421 832 247 ; N� SIRET : 421 832 247 00058).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le chapitre 011, rubrique 820, article 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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