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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle � Paris? (ADAC) un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAC 3, en date des 15 et 16 mai 2006, portant attribution d?une avance sur subvention de fonctionnement � l??Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle � Paris? (ADAC) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle de Paris? (ADAC), qui a son si�ge social 113, rue Nationale (13e), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, (D02216)(2006-00325).

Art. 2.- Le montant de la subvention attribu�e par d�lib�ration 2006 DAC 3, en date des 15 et 16 mai 2006, est port�e de 1.000.000 euros � 4.410.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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