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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e), attribu� � la soci�t� SRC SNC pour un montant de 291.587, 90 euros TTC.

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, AP 0601349.

Juin 2006
Déliberation
2006 DJS 371
Conseil municipal
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