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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil Municipal de Paris en date du 29 janvier 2001, autorisant M. le Maire � signer une convention avec la soci�t� GFF Institutionnels portant sur la gestion technique et financi�re des acc�s � la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements) ;

Vu la convention du 22 f�vrier 2001, notifi�e le 9 mars 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 relatif � la convention pour la gestion technique et financi�re des acc�s � la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements) substituant la soci�t� ICADE Gestion Tertiaire � la soci�t� GFF Institutionnels ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�ICADE Gestion Tertiaire l?avenant n� 1 relatif � la convention pour la gestion technique et financi�re des acc�s � la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements), substituant la soci�t� ICADE Gestion Tertiaire � la soci�t� GFF Institutionnels, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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