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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire une convention de partenariat au titre de l?exercice 2006 avec l??Association des Soci�t�s de Services en Logiciels Libres? pr�voyant le versement d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la Convention de partenariat (texte joint � la pr�sente d�lib�ration) sont approuv�s et M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Art. 2.- Les termes de ladite Convention de partenariat stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 25.000 euros au titre de l?exercice 2006 est attribu�e � l??Association des Soci�t�s de Services en Logiciels Libres - ASS2L?.

Cette d�pense sera imput�e sur la rubrique 90 chapitre 65 nature 657483 P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

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